DROIT SOCIAL

OPG :OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX : APPRÉHENDER L’ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE SOCIAL DE L’ENTREPRISE

OPI.1-Cerner la terminologie juridique et maîtriser les connaissances de base en droit

Selon les textes de la législation marocaine le stagiaire doit être capable de :

• OPO 1 :Définir la notion de droit
• OPO 2 :Distinguer clairement entre les différentes branches de droit
• OPO 3 :Identifier nommément les différentes sources de droit
• OPO 4 :Définir clairement la notion d’obligation

OPI.2-Décrire les caractères généraux du droit social

En exploitant le textes de lois du droit social, le stagiaire doit être capable de :

• OPO 1 :Distinguer le droit social des autres branches de droit
• OPO 2 :Définir et spécifier le domaine du droit social
• OPO 3 :Identifier les rapports individuels et collectifs du travail en terme de règlement du travail et du contrat de travail
• OPO 4 :Enumérer l’ensemble des éléments essentiels de la sécurité sociale
• OPO 5 :Appliquer sans erreur les règles juridiques pour répondre aux problèmes socioéconomiques de l’entreprise

OPI.3-Cerner le contrat de travail

En appliquant les règles du droit social le stagiaire doit être en mesure de :

• OPO 1 :Définir clairement un contrat du travail
• OPO 2 :Appliquer les conditions de formation du contrat de travail
• OPO 3 :Identifier les effets du contrat de travail sur les parties contractantes
• OPO 4 :Identifier les différentes catégories de contrats de travail
• OPO 5 :Identifier les problèmes juridiques de la cessation de la relation de travail
• OPO 6 :Appliquer les dispositions légales relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux repos hebdomadaires, aux jours fériés, aux congés, aux absences et à la rémunération
• OPO 7 :Mettre en application les dispositions légales en vigueur relatives aux relations des parties d’un contrat de travail avec la CNSS Dans le respect d’un contrat de travail et du droit soci

OPI.4-Cerner la problématique des accidents de travail

Dans le respect d’un contrat de travail et du droit social, le stagiaire doit être capable de :

• OPO 1 :Définir les dispositions légales relatives aux accidents de travail
• OPO 2 :Identifier les obligations des parties en matière des accidents de travail

OPI.5-Appréhender les relations avec l’inspection de travail

• OPO 1 :Définir l’organisation de l’inspection de travail
• OPO 2 :Maîtriser les dispositions légales relatives à l’inspection de travail
• OPO 3 :Identifier les compétences des agents chargés de l’inspection de travail