DROIT DE L’INFORMATIQUE

OPG :OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX:APPREHENDER LES ASPECTS JURIDIQUES LIES A LA PROFESSION

OPI.1-Définir la protection des créations informatiques

En matière de protection des produits informatique,le stagiaire doit être en mesure de :

• Définir la propriété intellectuelle
• Définir les moyens de protections des logiciels
• Définir Les protections de banques de données

OPI.2-Définir les droits et obligations dans le domaine de l’informatique

en matière de droit et obligations, le stagiaire doit être capable de :

• Interpréter les contrats relatifs aux systèmes de traitement
• Élaborer les contrats liant le fournisseur à ses clients
• Interpréter les contrats d’équipement informatique
• Interpréter le contrat liant l’employeur et les salariés

OPI.3-Décrire les contrats relatifs aux données et logiciels

en matière de contrat logiciels et de prestations, le stagiaire doit être en mesure de :

• Décrire les objectifs des contrats relatifs aux données et logiciels
• Décrire les régimes de contrats

OPI.4- Exposer des notions de droit pénal et informatique

en matière de droit pénal, le stagiaire doit être capable de :

• Définir les délits commis à l’aide de moyens informatiques
• Définir les atteintes causées aux personnes
• Définir les atteintes au droit des biens

OPI.5-Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques

le stagiaire doit être capable de:

• Mesurer les dégradations et altérations aux logiciels
• Identifier les utilisations abusives de logiciels
• Décrire le pillage des logiciels et des données