DROIT DES AFFAIRES

OPG :OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX: APPRÉHENDER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRISE

OPI.1-Appréhender les connaissances de base en droit commercial

En analysant l’environnement juridique de l’entreprise, le stagiaire doit être capable de :

• Distinguer nettement le droit commercial des autres branches de droit
• Définir clairement le statut juridique du commerçant
• Identifier nommément les différentes composantes du fonds de commerce et en définir la nature juridique
• Identifier les actes commerciaux des actes civils
• Distinguer clairement entre les différents types de sociétés
• Définir les formalités juridiques pour la constitution des sociétés
• Définir les dispositions légales relatives aux instruments juridiques de commerce

OPI.2-Gérer les contrats commerciaux

En exploitant les textes du DOC, le stagiaire doit être capable de :

• Appliquer les droits communs des contrats commerciaux
• Respecter des principes généraux de rédaction de contrats commerciaux
• Traiter les transactions commerciales dans un contexte contractuel

OPI.3-Gérer les moyens de paiement

En exploitant l’ensemble des modalités de règlement prévues par la réglementation en vigueur, le stagiaire doit être en mesure de :

• Définir les différents moyens de paiement pratiqués par l’entreprise
• Remplir judicieusement une lettre de change
• Respecter à la lettre les règles de paiements en espèces
• Traiter et vérifier les chèques sous ses aspects réglementaires
• Définir les règles de contentieux des chèques et effets de commerce