OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX:DECRIRE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRISE

OPI.1-Appréhender les connaissances de base en
droit commercial

En analysant l·environnement juridique de l·entreprise, le stagiaire doit être
capable de :

•  Distinguer nettement le droit commercial des autres branches de droit
•  Définir clairement le statut juridique du commerçant
•  Identifier nommément les différentes composantes du fonds de commerce et en définir la nature juridique
•  Identifier les actes commerciaux des actes civils
• Distinguer clairement entre les différents types de sociétés
•  Définir les formalités juridiques pour la constitution des sociétés
•  Définir les dispositions légales relatives aux instruments juridiques de
  commerce

OPI.2-Gérer les contrats commerciaux

En exploitant les textes du DOC, le stagiaire doit être capable de :

• Appliquer les droits communs des contrats commerciaux
•  Respecter des principes généraux de rédaction de contrats commerciaux
•  Traiter les transactions commerciales dans un contexte contractuel

OPI.3-Gérer les moyens de paiement

En exploitant l·ensemble des modalités de règlement prévues par la
réglementation en vigueur, le stagiaire doit être en mesure de :

• Définir les différents moyens de paiement pratiqués par l·entreprise
•  Remplir judicieusement une lettre de change
•  Respecter à la lettre les règles de paiements en espèces
•  Traiter et vérifier les chèques sous ses aspects réglementaires
•  Définir les règles de contentieux des chèques et effets de commerce