OBJECTIF.S PEDAGOGIQUES GENERAUX:APPREHENDER LES ASPECTS JURIDIQUES
LIES A LA PROFESSION

OPI.1-Définir la protection des créations informatiques

En matière de protection des produits informatique,le stagiaire doit être en mesure de :

•  Définir la propriété intellectuelle
•  Définir les moyens de protections des logiciels
•  Définir Les protections de banques de données

OPI.2-Définir les droits et obligations dans le domaine de l·informatique

en matière de droit et obligations, le stagiaire doit être capable de :

•  Interpréter les contrats relatifs aux systèmes de traitement
•  Élaborer les contrats liant le fournisseur à ses clients
•  Interpréter les contrats d’équipement informatique
•  Interpréter le contrat liant l’employeur et les salariés

OPI.3-Décrire les contrats relatifs aux données et logiciels

en matière de contrat logiciels et de prestations, le stagiaire doit être en mesure de :

• Décrire les objectifs des contrats relatifs aux données et logiciels
•  Décrire les régimes de contrats

OPI.4- Exposer des notions de droit pénal et informatique

en matière de droit pénal, le stagiaire doit être capable de :

•  Définir les délits commis à l’aide de moyens informatiques
•  Définir les atteintes causées aux personnes
•  Définir les atteintes au droit des biens

OPI.5-Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques

le stagiaire doit être capable de:

•  Mesurer les dégradations et altérations aux logiciels
•  Identifier les utilisations abusives de logiciels
•  Décrire le pillage des logiciels et des données