S2-TU.U.F.2-10 DROIT DES AFFAIRES

TDA210S2-3-30 DROIT DES AFFAIRES – École d’informatique – Intelligence Artificiel – Digital Marketing -Design Audio-visuel-Cinéma-Journalisme

DROIT DES AFFAIRES

OPG :OBJECTIFS PEDAGOGIQUES GENERAUX: APPRÉHENDER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRISE

OPI.1-Appréhender les connaissances de base en droit commercial

En analysant l’environnement juridique de l’entreprise, le stagiaire doit être capable de :

  • Distinguer nettement le droit commercial des autres branches de droit
  • Définir clairement le statut juridique du commerçant
  • Identifier nommément les différentes composantes du fonds de commerce et en définir la nature juridique
  • Identifier les actes commerciaux des actes civils
  • Distinguer clairement entre les différents types de sociétés
  • Définir les formalités juridiques pour la constitution des sociétés
  • Définir les dispositions légales relatives aux instruments juridiques de commerce

OPI.2-Gérer les contrats commerciaux

En exploitant les textes du DOC, le stagiaire doit être capable de :

  • Appliquer les droits communs des contrats commerciaux
  • Respecter des principes généraux de rédaction de contrats commerciaux
  • Traiter les transactions commerciales dans un contexte contractuel

OPI.3-Gérer les moyens de paiement

En exploitant l’ensemble des modalités de règlement prévues par la réglementation en vigueur, le stagiaire doit être en mesure de :

  • Définir les différents moyens de paiement pratiqués par l’entreprise
  • Remplir judicieusement une lettre de change
  • Respecter à la lettre les règles de paiements en espèces
  • Traiter et vérifier les chèques sous ses aspects réglementaires
  • Définir les règles de contentieux des chèques et effets de commerce